Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude
Pour chaque employé, un petit tour à la médecine du travail s'impose chaque année. Car il est impératif de s'assurer que les employés ne mettent pas leur santé en danger dans leur travail quotidien.
Et malheureusement il arrive parfois que l'inaptitude s'impose. C'est plutôt assez dur à avaler, pas évident de lâcher son emploi, mais il faut se rendre à l'évidence et à un moment penser à accepter l'inaptitude plutôt que de s'acharner et passer son temps en arrêt maladie.
 
J'ai vécu l'inaptitude cette été, j'avoue avoir été effrayée, mais je n'avais guère le choix. Suite à une maladie que l'on m'a découverte, il est préférable pour moi de me reconvertir. Alors autant le faire de suite. J'ai hésité, voulut continuer, mais même en mi-temps thérapeutique, mon emploi m'épuisait beaucoup trop. Alors autant ne pas s'acharner et changer de voie maintenant, car plus on attend plus cela peut s'avérer compliquer.
 

Avant l'inaptitude

Les arrêts maladie fréquents ou  sans cesse prolongés pour problème de santé, vous mèneront forcément devant la médecine du travail pour une visite de reprise. A ce moment là discutez bien avec le médecin, si vous souhaitez reprendre le travail en douceur il peut vous mettre apte pour reprendre en mi-temps thérapeutique dans un premier temps. Il vous enverra alors ensuite vers votre médecin généraliste, afin qu'il vous remplisse les papiers pour la sécurité sociale.
C'est une bonne façon de recommencer le travail en douceur, de voir si l'on est capable de gérer son état au boulot et de retrouver une vie active et sociale. La sécurité sociale complète votre salaire durant ce mi-temps.
 
Le mi-temps thérapeutique reste tout de même une solution temporaire. Au bout de plusieurs mois, il est possible que la sécurité sociale vous convoque pour examiner votre dossier. Un médecin conseil vous recevra donc pour voir comment vous êtes physiquement et moralement. Car le but du mi-temps thérapeutique est tout de même de finir par reprendre son poste à temps plein. Si cela dur et qu'au final vous n'en êtes pas capable, on vous parlera surement à un moment donné de l'inaptitude à votre poste.
 

L'inaptitude pour maladie non professionnelle

Dans ce cas, l'inaptitude se déclare en deux temps. Le médecin du travail vous déclarera inapte lors d'une première visite. Il précisera si l'inaptitude concerne un poste en particulier ou tous les postes de travail présents au sein de votre entreprise.
 
A partir de là, votre contrat de travail est suspendu. Vous aurez un deuxième rendez vous à la médecine du travail, à un interval d'au moins deux semaines. Pendant ces deux semaines, le médecin du travail se rendra dans votre entreprise afin d'étudier les postes et ainsi voir si vous pouvez en tenir un ou non.
Lors de la deuxième visite, si le médecin ne peut vous mettre apte pour un des postes qu'il a pu observer, il vous déclarera inapte une seconde fois.
 

Reclassement

Une fois la deuxième visite effectuée et l'inaptitude confirmée, votre employeur se doit d'étudier toute les possibilité de reclassement au sein de son établissement. Il étudiera ce qu'il peut vous proposer et vous convoquera, afin de vous proposer les reclassements possibles.
Ce sera ensuite à vous d'accepter ou de refuser les reclassements proposés par votre employeur. Si vous refusez le reclassement, la procédure de licenciement pour inaptitude sera alors confirmée.
 

Licenciement pour inaptitude

Lors de cette procédure, votre employeur a un mois pour effectuer votre licenciement, à partir de la date de votre seconde visite à la médecine du travail. Dans le cas contraire, il est dans l'obligation de recommencer à vous verser un salaire. Vérifiez donc bien les dates, vous devez obtenir votre solde de tout compte accompagné de votre certificat de travail, avant cette échéance d'un mois.
 

Et ensuite

Déclaré inapte et licencié pour ce motif, vous pouvez vous inscrire à pole emploi sans soucis et bénéficier d'allocation chômage, en attendant de trouver un emploi adapté à votre santé.
N'oubliez pas de vous renseigner sur les formations disponibles et financées par votre région, si vous necessitez de vous reconvertir afin de pouvoir continuer à exercer une activité professionnelle. Expliquez bien votre situation à votre conseiller pôle emploi, lors de votre rendez vous d'inscription, afin d'être aiguiller au mieux sur les solutions qui s'offrent à vous.
 
Renseignez vous également auprès de l'APA de votre région, afin de remplir un dossier de travailleur handicapé. Suivant votre maladie ou votre handicap, vous pourrez ainsi aménager votre temps de travail, vos horaires, etc ... Cette procédure est longue mais utile suivant les cas. Les employeurs ont des avantages à employer des personnes bénéficiant de l'APA, cela peut faire peur, mais c'est surtout un avantage, alors pensez y, même si c'est loin d'être agréable de remplir ce genre de dossier.
 

Lien

Voici un lien vers une brochure officielle concernant l'inaptitude, vous y trouverez les points les plus importants à connaitre sur l'inaptitude au travail, ainsi que les articles de loi concernés.
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