La fin de contrat d'une nounou

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La rupture de contrat avec une assistante maternelle, car votre bambin rentre à l'école, est désormais plus simplifié, grâce aux sites internet de pôle emploi et de la PAJE.

Mais il faut tout de même ne rien oublier, surtout si votre nounou est très tatillone pour ce qui touche les papiers officiels. Alors pas de panique si vous ne savez pas par où commencer, voici la marche à suivre.

 

La lettre de rupture

C'est la première chose à laquelle il faut penser! En effet dès que vous savez jusqu'à quand exactement votre bambin ira chez la nounou, il faut prévoir de lui donner votre lettre de rutpure de contrat, un mois avant la date de fin de contrat. Vous devez lui envoyer en lettre recommandée.

Dans cette lettre, vous devez y précisez quel enfant cela concerne, la raison de la rupture du contrat et la date de fin de contrat.

Vous pouvez également la remettre en main propre à votre nounou, il faut dans ce cas le préciser dans la lettre. N'oubliez pas de la signer, sinon elle n'aura aucune valeur officielle.

 

 

Les papiers à fournir à votre assistante maternelle

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Voici la liste des papiers que vous devrez remettre à votre nounou, lors de sa dernière paie : 

- Un certificat de travail

- Une attestaion assedic

- Un solde de tout compte

Vous trouverez des modèles directement sur le site de Pajemploi que vous pouvez imprimez pour le certificat de travail et le solde de tout compte. Pour l'attestation assedic, il vous faudra vous inscrire sur le site de pole emploi comme employeur, en utilisant comme identifiant, le même que sur pajemploi.

 

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Sur le site de pole emploi, vous devez vous rendre dans "saisir une attestation". Là vous n'avez plus qu'à remplir les informations demandés (coordonnées employeur, employée, date début et fin de contrat, motif de la rupture, date du préavis, primes versées, et les 12 derniers salaires brut perçut par votre assistante maternelle.

Une fois toutes les données remplies, vous pourrez valider votre attestation. Il vous sera possible de l'imprimer une fois validée par les assedic.

 

 

Les indemnités de rupture

Les indemnités de rupture concernant un contrat annuel sont de 1/120 du salaire net de votre nounou.

Le salaire net ne varie jamais (poutr moi c'était 416€), il ne faut pas prendre en compte les indemnités d'entretient versées chaque mois.

Les indemnités de rupture concerne la totalité de la durée de votre contrat, contrairement à la feuille assedic où vous n'aurez qu'à remplir les données des 12 derniers mois.

Voici pour exemple, comment j'ai calculé les indemnités de ma nounou :

Mon fils y était dpuis Octobre 2011, jusqu'en Aout 2013, 23 mois donc en tout.

23 * 416 = 9568

9568 / 120 = 79,73

Sur votre dernier déclaration à pajemploi, vous devrez donc inscrire ce montant dans la case des indemnités de rupture.

 

 

Les congés payés

Pour ce qui est des congés payant restant, soit vous vous arrangez avec votre nounou afin qu'elle les prennent avant la fin du contrat, soit vous devrez lui payer.

Je n'ai pas eu à lui payer, et je n'ai pas eu à me pencher sur ce genre de situation, je ne peux donc pas en dire plus sur le sujet, je regarderait ça afin de compléter ce petit article.

Mais bon la pluspart du temps, les nounous sont concilliantes, et prennent leur congés avant la rupture.

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